Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 13 février 2012art. 7
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012
Source : Légifrance