Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
Créé le 1 mars 2008
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 13 février 2012art. 7
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.