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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 12

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Article 12

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance