Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012
La mission de la communication est chargée :
― de la communication interne ;
― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.
Arrêté du 31 décembre 2007
La mission de la communication est chargée :
― de la communication interne ;
― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 février 2012 - art. 7
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 mars 2012
La mission de la communication est chargée :
― de la communication interne ;
― de la communication institutionnelle et des relations avec la presse.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 13 février 2012art. 7
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mercredi 29 février 2012
Source : Légifrance