Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 9 février 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)
En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.