JORF n°32 du 7 février 2006

Article 3

Article 3

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.


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Version 1

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.