Arrêté du 31 décembre 2004

Article 5

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « JCLP hyperbarie, 9, rue de Buzenval » sont remplacés par les mots : « Hyperbarie SARL, 94, rue Buzenval, 75020 Paris ».

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « JCLP hyperbarie, 9, rue de Buzenval » sont remplacés par les mots : « Hyperbarie SARL, 94, rue Buzenval, 75020 Paris ».