JORF n°36 du 12 février 2005

Article 4

Article 4

L'adresse de l'organisme « l'Agence de l'analyse de l'air - L 3 A » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».


Historique des versions

Version 1

L'adresse de l'organisme « l'Agence de l'analyse de l'air - L 3 A » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « 18, rue Liancourt, 75014 Paris » sont remplacés par les mots : « 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ».