Article 4
Le mot : « AINF » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par le mot : « SOCOTEC Industries ».
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JORF n°36 du 12 février 2005
Article 4
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Version 1
Le mot : « AINF » figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par le mot : « SOCOTEC Industries ».