Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié le 20 août 2001 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure du vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, 13130 Berre-l'Etang.
1 version
Est agréé, pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
NORISKO Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
1 version
Est agréé pour procéder aux analyses de chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
CARSO-laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, Carso-LSEHL, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.
1 version
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1 version
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé.
1 version
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
1 version
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
1 version
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier