L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Arrêté du 31 décembre 2004
Article 9
Historique des versions
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.