A l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, les mots : « Mesure études air contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex » sont supprimés.
Arrêté du 31 décembre 2004
Article 6
Historique des versions
A l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, les mots : « Mesure études air contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex » sont supprimés.