Article 1
Le barème de versement prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1 version
Le barème de versement prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
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