Article 1
Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont abrogés.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2004
Arrêté du 31 décembre 2003
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrêtent :
Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12-03-2003 sont abrogés.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie