Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance