JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le barème du versement prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2004 aux personnes affiliées aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :


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Version 1

Le barème du versement prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2004 aux personnes affiliées aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :