Arrêté du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance