Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2003
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'
article 27
du
décret n° 90-543 du 29 juin 1990
fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004
Source : Légifrance