Arrêté du 31 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'

article 27

du

décret n° 90-543 du 29 juin 1990

fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

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Abrogé1 juin 2004

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2004

L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

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Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

Source : Légifrance