Abrogé1 juin 2004
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-06-29 Décret 90-543 1990-06-29 art. 27
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004