Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale (Application des règles de sécurité sociale) applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 31 décembre 2003
Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale (Application des règles de sécurité sociale) applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :
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Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale (Application des règles de sécurité sociale) applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :
Source : Légifrance