A compter du 1er janvier 2004, l'instruction budgétaire et comptable M. 61 est modifiée de la façon suivante :

1. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 1, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) », dans le commentaire du compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit, toutes les références au compte 519 sont remplacées par le compte « 51932 ».
2. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », dans le commentaire du compte 401 Fournisseurs, les deux derniers paragraphes sont modifiés comme suit :
   - le compte 4017 « Fournisseurs - Retenues de garanties et oppositions » est remplacé par le compte 40171 « Fournisseurs - Retenues de garanties » ;
   - le dernier paragraphe est rédigé comme suit : « Le compte 40172 "Fournisseurs - Oppositions enregistre les oppositions exécutées par le comptable assignataire. »
3. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4 intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », dans le commentaire du compte 404 Fournisseurs d'immobilisations, les deux derniers paragraphes sont modifiés comme suit :
   - le compte 4047 « Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties et oppositions » est remplacé par le compte 40471 « Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties » ;
   - le dernier paragraphe est rédigé comme suit : « Le compte 40472 "Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions enregistre les oppositions exécutées par le comptable assignataire. »
4. Au tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 4 intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », dans le commentaire du compte 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires, dans le paragraphe consacré aux achats et ventes de biens et services, le 5e paragraphe est complété par la mention suivante : « dans la limite du solde de ce compte » et un 6e paragraphe rédigé de la manière suivante est inséré : « Lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, le compte 4457 est soldé par le crédit du compte 44551 "TVA à décaisser. » Dans le 7e paragraphe, l'expression « le compte 4457 » est remplacée par l'expression « le compte 4456 ».
5. Au tome I, titre 4, chapitre 2, paragraphe 7.3.2.1 intitulé « Etats des restes à recouvrer et à payer », au paragraphe concernant les restes à recouvrer et restes à payer sur exercices antérieurs, le troisième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
   « Les restes à payer sont justifiés en débit par des ordres de paiement et en solde par un état des restes nominatifs arrêté à la clôture de l'exercice. »
6. Au tome I, annexe n° 3 intitulée « Plan de comptes » :
   - le compte 40171 « Fournisseurs - Retenues de garanties » est créé ;
   - le compte 40172 « Fournisseurs - Oppositions » est créé ;
   - le compte 40471 « Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties » est créé ;
   - le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions » est créé ;
   - le compte 5111 « TIP impayés » est créé ;
   - le compte 516 « Compte à terme » est créé ;
   - le compte 51931 « Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt » est créé ;
   - le compte 51932 « Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt » est créé.
7. Au tome I, l'annexe n° 39, intitulée « Fiche d'écriture - Opérations sur emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie » est remplacée par la nouvelle annexe ci-après.