Arrêté du 31 décembre 2003

Article 9

Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.