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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 8

Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.