Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance