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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 7

Le bureau de contrôle de gestion met au point, en liaison avec les sous-directions, les directions locales, les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service. Il anime et coordonne la mise en oeuvre du contrôle de gestion des directions locales. Il définit, entretient et exploite la comptabilité analytique pour l'ensemble du service. Il prépare l'ensemble des éléments nécessaires au dialogue de gestion avec l'état-major de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Le bureau de contrôle de gestion met au point, en liaison avec les sous-directions, les directions locales, les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service. Il anime et coordonne la mise en oeuvre du contrôle de gestion des directions locales. Il définit, entretient et exploite la comptabilité analytique pour l'ensemble du service. Il prépare l'ensemble des éléments nécessaires au dialogue de gestion avec l'état-major de la marine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance