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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La sous-direction ressources :

1. Assure la préparation administrative du budget du service, en suit l'exécution et contrôle celle des directions et services locaux ;

2. Assure les phases budgétaires de dépense des crédits attribués à la direction centrale ;

3. Elabore et met en oeuvre les orientations en matière de gestion des ressources humaines du service pour tous les actes qui ne relèvent pas de directions du personnel compétentes ;

4. Garantit le respect des procédures de marchés publics et procède, dans les délais compatibles avec les échéances du besoin opérationnel, aux achats de la direction centrale pour le compte du directeur central, et pour le compte des directeurs locaux, aux achats de la direction locale de Paris et de Cherbourg ;

5. Instruit les affaires relatives à l'information et à la concertation avec les partenaires sociaux ;

6. Exerce les actions de surveillance administrative et de contrôle interne qui lui sont confiées par le directeur central des systèmes d'information de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

La sous-direction ressources :

1. Assure la préparation administrative du budget du service, en suit l'exécution et contrôle celle des directions et services locaux ;

2. Assure les phases budgétaires de dépense des crédits attribués à la direction centrale ;

3. Elabore et met en oeuvre les orientations en matière de gestion des ressources humaines du service pour tous les actes qui ne relèvent pas de directions du personnel compétentes ;

4. Garantit le respect des procédures de marchés publics et procède, dans les délais compatibles avec les échéances du besoin opérationnel, aux achats de la direction centrale pour le compte du directeur central, et pour le compte des directeurs locaux, aux achats de la direction locale de Paris et de Cherbourg ;

5. Instruit les affaires relatives à l'information et à la concertation avec les partenaires sociaux ;

6. Exerce les actions de surveillance administrative et de contrôle interne qui lui sont confiées par le directeur central des systèmes d'information de la marine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance