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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 2

Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004

Le service des systèmes d'information de la marine est dirigé par un directeur central, officier général de la marine.
Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un bureau sûreté ainsi que d'un délégué central à la prévention, qui lui sont directement rattachés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 15

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Le service des systèmes d'information de la marine est dirigé par un directeur central, officier général de la marine.

Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.

Le directeur central des systèmes d'information de la marine est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'un bureau sûreté ainsi que d'un délégué central à la prévention, qui lui sont directement rattachés.