Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, prises en compte pour la fixation de la dotation globale annuelle de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2003 est fixé à 16 574 946 EUR se décomposant comme suit :

  • budget général : 15 489 751 EUR ;
  • budget annexe de l'unité de soins de longue durée : 1 085 195 EUR.

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Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, prises en compte pour la fixation de la dotation globale annuelle de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2003 est fixé à 16 574 946 EUR se décomposant comme suit :

  • budget général : 15 489 751 EUR ;
  • budget annexe de l'unité de soins de longue durée : 1 085 195 EUR.

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