JORF du 3 janvier 2003

Article 1

Article 1

Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.


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Version 1

Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.