Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.
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