·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 31 décembre 2001

JORF n°22 du 26 janvier 2002

Titre Ier : Généralités

Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé

Titre V : Contrôle en service

Titre VI : Organismes désignés et agréés

Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexes

Article précédent

Article 19

Retour à la section

TITRE III

VÉRIFICATION PRIMITIVE

Article suivant

Article 21

JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 20

Article 20

Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie prévoit que la vérification primitive tient lieu de contrôle en service, la marque de contrôle en service est apposée à l'issue de la vérification primitive.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque l'arrêté réglementant la catégorie prévoit que la vérification primitive tient lieu de contrôle en service, la marque de contrôle en service est apposée à l'issue de la vérification primitive.