Arrêté du 31 décembre 1999

Article 8

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Article 8

Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence. En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.

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Périmé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006

Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d'arrivée à cette même résidence. En cas d'utilisation des transports en commun, l'heure de départ et l'heure d'arrivée sont celles qui sont prévues par les horaires officiels des compagnies de transport.

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Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance