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Arrêté du 31 décembre 1997

RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1997

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APPLICATION DES ART. 52 DE LA LOI 961181 DU 30-12-1996,2 ET 3 DU DECRET 961248 DU 30-12-1996.

Arrêté du 31 décembre 1997

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