Arrêté du 31 décembre 1997

Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège permet de couvrir les captures accessoires de cette espèce liées à la pêche du cabillaud. Le quota d'églefin pour l'année 1998 est fixé et réparti ainsi qu'il suit :

Quota de la France : 322 tonnes dont :

c) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 100 tonnes ;

d) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 222 tonnes.

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