JORF n°3 du 4 janvier 1998

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)

Quota de la France : 3 003 tonnes dont :

a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 929 tonnes ;

b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 074 tonnes.


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Version 1

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)

Quota de la France : 3 003 tonnes dont :

a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 929 tonnes ;

b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 074 tonnes.