JORF n°12 du 15 janvier 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Cognac Air Transport sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Cognac Air Transport sont abrogées.