Art. 1er. - Le tarif de responsabilité de certains matériels inscrits au chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1662
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