Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 2. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué :
Un collège des élèves dans chaque école qui désigne un représentant par école au conseil d'administration.

TITRE II

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

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Art. 2. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué :
Un collège des élèves dans chaque école qui désigne un représentant par école au conseil d'administration.

TITRE II

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

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