Art. 2. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué :
Un collège des élèves dans chaque école qui désigne un représentant par école au conseil d'administration.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
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JORF n°8 du 10 janvier 1997
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Version 1
Art. 2. - Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué :
Un collège des élèves dans chaque école qui désigne un représentant par école au conseil d'administration.
TITRE II
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE