JORF n°29 du 4 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, sont approuvées les modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement transport.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1996, sont approuvées les modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement transport.