Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1991, modifié par arrêté du 30 janvier 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Héli Périgord est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrté.
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JORF n°28 du 3 février 1994
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Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1991, modifié par arrêté du 30 janvier 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Héli Périgord est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrté.