JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 20 juin, 19 novembre 1991 et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 20 juin, 19 novembre 1991 et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.