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Arrêté du 31 décembre 1993

portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête:

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/94 Page 2780 a 2782
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/94 Page 2780 a 2782
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité,

et de son suppléant:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 31 décembre 1993