Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1993

portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Signaler une erreur de données

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Dans la colonne de droite:
Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.
Supprimer:
<< Etablissement de réserve générale du matériel, à Saint-Priest (Rhône). >>

1 version

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Dans les troisième et quatrième colonnes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/94 Page 2779 a 2780
......................................................

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité

et de son suppléant:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 31 décembre 1993