JORF n°28 du 3 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, les régies d'avances des postes d'expansion économique à l'étranger de Canton et de Rangoon, rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger, sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet à la date du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, les régies d'avances des postes d'expansion économique à l'étranger de Canton et de Rangoon, rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet à la date du 1er janvier 1994.