Art. 5. - L'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Provence International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Provence International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Provence International est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.