JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 28 juin, 22 novembre, 19 décembre 1991, 17 mars et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Liberté est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêtés des 28 juin, 22 novembre, 19 décembre 1991, 17 mars et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Liberté est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.