Art. 5. - L'arrêté du 7 novembre 1990, modifié par arrêté du 18 octobre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Service Vosges est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
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JORF n°28 du 3 février 1994
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Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 7 novembre 1990, modifié par arrêté du 18 octobre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Service Vosges est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.