JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 23 juillet 1992, modifié par arrêté du 26 février 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Héli Rhône Alpes est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 23 juillet 1992, modifié par arrêté du 26 février 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Héli Rhône Alpes est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.