Abrogé19 mai 2007
Créé le 28 janvier 1994
L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :
le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
le montant des engagements pris ;
le montant des mandats émis.
le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
le montant des engagements pris ;
le montant des mandats émis.