JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par arrêté du 31 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Service aérien français est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par arrêté du 31 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Service aérien français est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.