Arrêté du 31 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4, est fixé à 1,68 p. 100.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4, est fixé à 1,68 p. 100.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-31 art. 4

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance