Arrêté du 31 décembre 1992

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire / Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées 0,883 6/3,55

Champignonnières 0,885 8/3,10

Elevage spécialisé de gros animaux 0,846 6/4,35

Elevage spécialisé de petits animaux 0,896 6/3,40

Entraînement, dressage, haras 0,955 1/7,95

Conchyliculture 0,818 5/2,55

Marais salants 0,832 5/3,25

Cultures et élevage non spécialisés 0,840 7/6,05

Viticulture 0,890 2/3,95

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture 1,640 1/7,65

Gemmage 0,802 0/3,60

Exploitations de bois 1,296 0/14,00

Scieries fixes 0,934 2/8,05

Secteur des entreprises

de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles 0,867 1/6,75

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 0,923 8/4,65

Secteur des entreprises

artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment 0,802 0/7,35

Artisans ruraux autres 0,808 5/5,55

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1,007 8/3,50

Approvisionnement 0,947 5/3,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 1,048 3/3,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,213 2/6,50

Conserveries de produits autres que la viande 1,030 7/3,50

Vinification 0,878 9/3,35

Insémination artificielle 0,789 6/2,70

Sucrerie, distillation 0,876 0/3,35

Meunerie, panification 0,731 0/3,10

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,894 5/3,20

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 1,009 7/2,85

Coopératives diverses 1,040 2/4,20

Secteur des organismes

professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole /1,68

Caisses de crédit agricole mutuel /1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif /1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire /0,30

Personnel temporaire /2,80

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche 0,921 3/3,55

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 0,807 0/4,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 0,803 0/4,10

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) /1,68

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire / Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage

(secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées 0,883 6/3,55

Champignonnières 0,885 8/3,10

Elevage spécialisé de gros animaux 0,846 6/4,35

Elevage spécialisé de petits animaux 0,896 6/3,40

Entraînement, dressage, haras 0,955 1/7,95

Conchyliculture 0,818 5/2,55

Marais salants 0,832 5/3,25

Cultures et élevage non spécialisés 0,840 7/6,05

Viticulture 0,890 2/3,95

Secteur des travaux forestiers

(secteur 3)

Sylviculture 1,640 1/7,65

Gemmage 0,802 0/3,60

Exploitations de bois 1,296 0/14,00

Scieries fixes 0,934 2/8,05

Secteur des entreprises

de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles 0,867 1/6,75

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 0,923 8/4,65

Secteur des entreprises

artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment 0,802 0/7,35

Artisans ruraux autres 0,808 5/5,55

Secteur des coopératives agricoles

(secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1,007 8/3,50

Approvisionnement 0,947 5/3,35

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 1,048 3/3,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,213 2/6,50

Conserveries de produits autres que la viande 1,030 7/3,50

Vinification 0,878 9/3,35

Insémination artificielle 0,789 6/2,70

Sucrerie, distillation 0,876 0/3,35

Meunerie, panification 0,731 0/3,10

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,894 5/3,20

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 1,009 7/2,85

Coopératives diverses 1,040 2/4,20

Secteur des organismes

professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole /1,68

Caisses de crédit agricole mutuel /1,68

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif /1,68

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :

Personnel statutaire /0,30

Personnel temporaire /2,80

Secteur des activités diverses

(secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche 0,921 3/3,55

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 0,807 0/4,90

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 0,803 0/4,10

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) /1,68

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance