Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2041.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2, B, de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire / Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées 0,883 6/3,55
Champignonnières 0,885 8/3,10
Elevage spécialisé de gros animaux 0,846 6/4,35
Elevage spécialisé de petits animaux 0,896 6/3,40
Entraînement, dressage, haras 0,955 1/7,95
Conchyliculture 0,818 5/2,55
Marais salants 0,832 5/3,25
Cultures et élevage non spécialisés 0,840 7/6,05
Viticulture 0,890 2/3,95
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture 1,640 1/7,65
Gemmage 0,802 0/3,60
Exploitations de bois 1,296 0/14,00
Scieries fixes 0,934 2/8,05
Secteur des entreprises
de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles 0,867 1/6,75
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 0,923 8/4,65
Secteur des entreprises
artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 0,802 0/7,35
Artisans ruraux autres 0,808 5/5,55
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 1,007 8/3,50
Approvisionnement 0,947 5/3,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 1,048 3/3,20
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,213 2/6,50
Conserveries de produits autres que la viande 1,030 7/3,50
Vinification 0,878 9/3,35
Insémination artificielle 0,789 6/2,70
Sucrerie, distillation 0,876 0/3,35
Meunerie, panification 0,731 0/3,10
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,894 5/3,20
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 1,009 7/2,85
Coopératives diverses 1,040 2/4,20
Secteur des organismes
professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole /1,68
Caisses de crédit agricole mutuel /1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif /1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire /0,30
Personnel temporaire /2,80
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche 0,921 3/3,55
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 0,807 0/4,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 0,803 0/4,10
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) /1,68