Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 6. - Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle visés à l’article 4, est fixé à 1,68 p. 100.

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Art. 6. - Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle visés à l’article 4, est fixé à 1,68 p. 100.

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