Arrêté du 31 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1993

Créé le 5 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance