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Arrêté du 31 décembre 1992

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1992,
Arrête :

Art. 1er. - La sous-direction du sport de haut niveau et de la vie fédérale de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des fédérations unisport ;
b) Le bureau de la vie de l’athlète ;
c) Le bureau de la promotion du sport et des relations internationales.

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Art. 2. - La sous-direction du développement des pratiques sportives de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des fédérations multisports ;
b) Le bureau de l’accessibilité et de l’animation sportive ;
c) La mission de l’équipement.

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Art. 3. - La sous-direction des affaires générales de la direction de l’administration générale comprend :
a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l’administration centrale ;
b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
d) Le bureau des systèmes d’information et de télécommunication.

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Art. 4. - La sous-direction des établissements et des services déconcentrés de la direction de l’administration générale comprend :
a) Le bureau des personnels des établissements et des services déconcentrés ;
b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;
c) Le bureau de la logistique et des investissements ;
d) Le bureau de la coordination et de la modernisation administrative.

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Art. 5. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA SOUS-DIRECTION DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DE LA VIE FEDERALE DE LA DIRECTION DES SPORTS COMPREND:

LE BUREAU DES FEDERATIONS UNISPORT,

LE BUREAU DE LA VIE DE L'ATHLETE,

LE BUREAU DE LA PROMOTION DU SPORT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES.

LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES DE LA DIRECTION DES SPORTS COMPREND:

LE BUREAU DES FEDERATIONS MULTISPORTS,

LE BUREAU DE L'ACCESSIBILITE ET DE L'ANIMATION SPORTIVE,

LA MISSION DE L'EQUIPEMENT.

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:

LE BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS LOGISTIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,

LE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX,

LE BUREAU DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE,

LE BUREAU DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION.

LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE COMPREND:

LE BUREAU DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DECONCENTRES,

LE BUREAU DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DU RECRUTEMENT,

LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE ET DES INVESTISSEMENTS,

LE BUREAU DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION ADMINISTRATIVE.

APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION 92125 DU 06-02-1992 ET DU DECRET 921471 DU 31-12-1992.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Arrêté du 31 décembre 1992